18, Sep 2023
La SEC demande à la Cour d’enquêter sur Binance US

La SEC demande à la Cour d’enquêter sur Binance US

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment déposé 13 chefs d’accusation contre Binance, l’une des plus grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies au monde, et son fondateur Changpeng Zhao. Ces accusations portent sur des infractions présumées, telles que l’exploitation de bourses, de courtiers et d’agences de compensation non enregistrées, la représentation trompeuse des contrôles de trading et de surveillance sur la plateforme Binance.US, ainsi que des offres et des ventes non enregistrées de titres.

La SEC affirme que Binance.com et Binance.US, toutes deux contrôlées par Zhao, ont fonctionné comme des bourses, des courtiers, des négociants et des agences de compensation, générant ainsi plus de 11,6 milliards de dollars de revenus provenant des frais de transaction des clients américains. Dans le cadre de cette affaire, la SEC a également obtenu une mesure d’urgence pour protéger les actifs des clients de Binance.US et a déposé une demande d’action d’urgence visant à obtenir une ordonnance de restriction temporaire des actifs, ordonnant aux défendeurs de rapatrier les actifs détenus au bénéfice des clients de la plateforme de trading de cryptomonnaies Binance.US, tout en demandant d’autres mesures d’urgence contre Binance Holdings Limited, BAM Trading Services Inc., BAM Management US Holdings, Inc. et leur fondateur, Changpeng Zhao, afin de garantir que les actifs des clients de Binance.US soient protégés et restent aux États-Unis.

Cependant, Binance.US a été accusé de refuser de coopérer avec l’enquête de la SEC. Un juge américain a également rejeté la demande de la SEC de geler les actifs de Binance.US pour le moment.

Cette affaire met en lumière les défis réglementaires auxquels sont confrontées les plateformes d’échange de cryptomonnaies, en particulier lorsqu’elles opèrent aux États-Unis.

Alors que le marché des cryptomonnaies continue de croître et d’attirer l’attention des investisseurs, les régulateurs cherchent à protéger les consommateurs et à maintenir l’intégrité des marchés financiers. La décision de la SEC de poursuivre Binance et son fondateur pourrait avoir des répercussions importantes sur l’industrie des cryptomonnaies et la manière dont elle est réglementée à l’avenir.

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