27, Juil 2023
Gary Gensler et la SEC: une position ferme sur les cryptomonnaies

Gary Gensler, président de la SEC (Securities and Exchange Commission), a récemment qualifié les cryptomonnaies de “Wild West” et a demandé une augmentation de budget pour l’agence afin d’ajouter des dizaines de membres supplémentaires à son personnel pour lutter contre les crimes liés aux cryptomonnaies 1.

La SEC a entrepris des efforts considérables pour réprimer les crimes liés aux cryptomonnaies et cherche à obtenir 72 millions de dollars supplémentaires pour ajouter des dizaines de membres supplémentaires à son personnel 1.

Cependant, la position de la SEC sur les cryptomonnaies a été remise en question par le représentant Ritchie Torres (D-N.Y.), qui a demandé si la SEC allait “réévaluer son assaut réglementaire” sur les cryptomonnaies après un revers juridique la semaine dernière. Torres a affirmé que l’agence “avait eu une journée épouvantable au tribunal” après qu’un juge fédéral ait statué que certaines transactions d’actifs numériques échappaient à la compétence réglementaire de l’agence 2.

La décision en question concernait une poursuite de la SEC contre Ripple Labs impliquant le jeton XRP. L’agence avait allégué que les ventes de 1,3 milliard de dollars de cet actif numérique depuis 2013 constituaient une offre de titres non enregistrée. La juge Analisa Torres a statué que seules les ventes aux acheteurs institutionnels pouvaient être considérées comme des titres, et non celles aux acheteurs particuliers ni les salaires des employés payés avec XRP, car ces deux dernières catégories ne constituaient pas des contrats d’investissement 2.

La question des contrats d’investissement est cruciale pour déterminer si un instrument est qualifié de titre. Selon SEC c. W. J. Howey Co., une affaire judiciaire de 1946 impliquant des vergers d’agrumes en Floride, les transactions sont des contrats d’investissement si les éléments suivants sont présents:

Le représentant Torres a écrit que le test Howey “a été appliqué de manière négligente par la SEC” et que la décision “représente un retour à une application rigoureuse” 2. Bien que la décision du tribunal de district ne soit pas contraignante ailleurs et puisse être contestée en appel, elle indique que l’insistance de la SEC selon laquelle la plupart des actifs numériques sont des titres qui devraient être enregistrés – ce qui est impossible à faire selon les réglementations actuelles – peut être contestée avec succès 2.

En résumé, Gary Gensler, président de la SEC, a pris une position ferme sur les cryptomonnaies et cherche à renforcer les efforts de l’agence pour lutter contre les crimes liés aux cryptomonnaies. Cependant, la position de la SEC sur les cryptomonnaies est remise en question et pourrait évoluer à l’avenir.

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