DAC-8 : Une nouvelle ère pour la crypto-monnaie en Europe

DAC-8 : Une nouvelle ère pour la crypto-monnaie en Europe

Le Parlement européen a récemment approuvé massivement la directive DAC-8. Cette directive, proposée par la Commission européenne le 8 décembre 2022, vise à mettre en place un cadre de déclaration qui obligerait les prestataires de services en crypto-actifs à déclarer les transactions effectuées par les clients de l’UE.

Qu’est-ce que la DAC-8 ?

La DAC-8 est une directive qui vise à réguler le marché des crypto-monnaies dans l’Union européenne. Elle oblige les prestataires de services en crypto-actifs à déclarer toutes les transactions effectuées par leurs clients. Cela aiderait les autorités fiscales à suivre le commerce des crypto-actifs et les bénéfices réalisés, réduisant ainsi le risque de fraude et d’évasion fiscales.

Impact sur la France

En France, le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) a été mis en place en 2019. Il régule le marché des devises numériques et protège les consommateurs. Les entreprises qui offrent des services liés aux actifs numériques, tels que la négociation de crypto-monnaies ou la fourniture de portefeuilles électroniques, doivent obtenir cette licence. Ces entreprises doivent déclarer leurs activités à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avant de pouvoir commencer à offrir leurs services aux clients français.

Avec l’adoption de la DAC-8, ces entreprises devront également déclarer toutes les transactions en crypto-monnaies effectuées par leurs clients aux autorités fiscales. Cela signifie que toutes vos transactions en crypto-monnaies seront désormais surveillées par les autorités fiscales.

Conclusion

L’adoption de la DAC-8 marque une nouvelle ère pour la régulation des crypto-monnaies en Europe. Alors que certains peuvent voir cela comme une atteinte à leur vie privée, d’autres y voient une étape nécessaire pour légitimer davantage les crypto-monnaies et réduire le risque de fraude et d’évasion fiscales. Quoi qu’il en soit, il est clair que l’ère de l’anonymat dans le monde des crypto-monnaies est révolue.